Conditions de location

Conditions de location de Bar Company B.V.

Version : 1er avril 2025

Champ d'application

1. Les présentes conditions s'appliquent à tous les devis, contrats et travaux de Bar Company B.V., agissant sous le nom de Bar Company (ci-après dénommée “ Bar Company ” ou “ le prestataire ”). Toute dérogation n'est valable que si elle a été convenue par écrit.
2. L'applicabilité des conditions d'achat ou de toute autre condition du donneur d'ordre est expressément rejetée.
3. Tous les matériaux livrés par Bar Company restent à tout moment la propriété de Bar Company. En cas de faillite, de sursis de paiement ou de saisie à l'encontre du donneur d'ordre, celui-ci doit en informer Bar Company sans délai.
4. Dans les présentes conditions générales, le terme “ par écrit ” désigne toute communication par e-mail, par courrier postal ou via WhatsApp.

Devis et contrat

5. Les devis sont sans engagement et valables pendant 7 jours, sauf indication contraire.
6. Un contrat est conclu après confirmation écrite ou accord verbal.
7. En cas d'accord verbal, le contrat est confirmé par écrit par Bar Company. Si le donneur d'ordre ne s'oppose pas à cette confirmation dans les 24 heures, celle-ci est réputée exacte et contraignante.
8. Bar Company se réserve le droit de corriger les erreurs manifestes (telles que les fautes d'impression et de composition).

Tarifs et paiement

9. Sauf indication contraire, tous les prix s'entendent hors TVA, hors frais de transport et de montage/démontage.
10. Les factures doivent être réglées dans les 7 jours suivant la date de facturation, sauf accord contraire écrit.
11. Bar Company se réserve le droit d'exiger le paiement (partiel) de la facture avant l'événement. En cas de retard de paiement, Bar Company peut refuser d'exécuter la commande sans être tenue de verser des dommages-intérêts.
12. En cas de dépassement de ce délai, le donneur d'ordre est de plein droit en défaut et redevable d'intérêts légaux à compter de la date d'échéance.
13. En outre, tous les frais de recouvrement judiciaires et extrajudiciaires raisonnables sont à la charge du donneur d'ordre.
14. En cas de retard de paiement, Bar Company se réserve le droit de suspendre l'exécution et/ou de résilier le contrat sans indemnité.
15. Si, à la demande ou pour le compte du client, Bar Company doit organiser des nuitées d'hôtel pour son ou ses collaborateurs, par exemple dans le cadre d'événements s'étalant sur plusieurs jours ou commençant tôt le matin, ces frais seront refacturés intégralement au client. Ce montant comprend également 35 € pour un dîner et un petit-déjeuner. Bar Company s'efforce de réserver un hôtel adapté et d'un bon rapport qualité-prix, situé le plus près possible du lieu de l'événement.

Exécution de la mission

16. Bar Company s'engage à faire de son mieux, sans garantir le résultat.
17. Bar Company est en droit de confier tout ou partie des travaux à des tiers.
18. Le responsable de Bar Company sur place est habilité à prendre des décisions opérationnelles dans l'intérêt de la sécurité, de la qualité et de l'avancement des travaux.
19. Bar Company se réserve le droit d'interrompre (temporairement) ses activités en cas de situations présentant un risque pour la sécurité.
20. Bar Company n'est pas responsable des circonstances sur place susceptibles d'affecter l'exécution de la mission, notamment les retards, les restrictions d'accès, les conditions météorologiques ou les actes de tiers.
21. Nos tabliers sont munis de notre logo par défaut. Si le client indique à l'avance qu'il préfère des vêtements sans logo, Bar Company en tiendra compte, dans la mesure du possible.
22. Le donneur d'ordre doit désigner un interlocuteur unique habilité à prendre des décisions pendant l'événement.

Consommations et capacité d'accueil

23. Le nombre convenu de consommations est déterminé à l'avance et facturé.
24. Les produits non consommés restent la propriété de Bar Company.
25. Il est possible, une fois le nombre convenu atteint, de commander des consommations supplémentaires auprès de notre personnel pendant l'événement. Les consommations supplémentaires ne seront servies qu’après votre accord explicite. Elles feront l’objet d’un supplément par unité par rapport au prix indiqué dans le devis. Le prix en vigueur sera convenu au préalable avec vous par notre collaborateur sur place.
26. Bar Company décline toute responsabilité quant aux temps d'attente si la capacité d'accueil n'est pas adaptée au nombre de clients.
27. Le client est tenu de signaler par écrit et en temps utile les allergies, les exigences alimentaires et les intolérances alimentaires des convives. Bien que Bar Company apporte le plus grand soin au choix des ingrédients et à la préparation des plats, la contamination croisée ne peut jamais être totalement exclue. Bar Company décline toute responsabilité en cas de réactions allergiques ou de préjudices résultant d’informations non communiquées, erronées ou communiquées trop tardivement.

Emplacement et équipements

• Le donneur d'ordre doit prévoir un espace de travail suffisant (au moins 3 x 3 mètres).

29. Le donneur d'ordre est tenu de fournir un lieu de livraison et de montage adapté et facilement accessible. Cela implique notamment : un accès de plain-pied, sans obstacle, et un chemin dégagé menant au lieu de montage, avec un passage d'au moins 75 cm de large, sans virages serrés. Notre matériel ne peut pas être soulevé et ne peut être acheminé aux étages supérieurs que par ascenseur.
30. Toute restriction ou particularité doit être signalée par écrit avant l'acceptation du devis. Les frais supplémentaires résultant d'informations erronées ou incomplètes seront facturés au donneur d'ordre.
31. Si, à l'arrivée, le lieu s'avère ne pas être adapté à un montage correct, Bar Company se réserve le droit d'annuler (partiellement) la commande ou de la modifier, sans droit à remboursement.
32. En cas de doute concernant l'accessibilité, nous vous conseillons de vous renseigner au préalable sur les dimensions du mobilier à livrer. En concertation avec vous, il est possible de recourir à un mobilier alternatif (facilement manipulable). Nous serons ravis de vous aider à trouver une solution.
33. Le donneur d'ordre doit mettre à disposition au moins deux prises disponibles de 230 V / 3,5 kW situées à moins de 5 mètres du bar.
34. Nos matériaux ne peuvent être posés et transportés que sur des surfaces stabilisées. La pose ou le transport sur des surfaces non stabilisées, telles que l'herbe, n'est pas possible, sauf accord écrit préalable.
35. En cas d'installation à l'air libre, le donneur d'ordre est tenu de prévoir un auvent adéquat. Nos machines et notre matériel doivent être protégés à tout moment contre les précipitations et ne doivent pas être mouillés.
36. Le donneur d'ordre doit prévoir un espace de stationnement adapté à nos véhicules. Nos véhicules mesurent au minimum environ 6 mètres de long et 3 mètres de haut et ne peuvent donc pas être garés dans des parkings couverts.
37. Si aucune place de stationnement appropriée ne peut être mise à disposition, le donneur d'ordre doit le signaler par écrit avant d'accepter le devis. Les éventuels frais de stationnement et le temps supplémentaire nécessaire pour trouver une place de stationnement seront facturés au donneur d'ordre. Tout retard résultant de l’absence de place de stationnement appropriée est à la charge et aux risques du donneur d’ordre ; Bar Company n’en est pas responsable. Les éventuels frais supplémentaires liés à une accessibilité réduite, à des temps d’attente ou à des circonstances particulières seront facturés au donneur d’ordre.

Montage et démontage

38. Le montage et le démontage sont inclus, à condition qu'ils puissent avoir lieu sans interruption pendant les heures d'exploitation, sans temps d'attente et sans entrave.
39. Le temps d'attente ou le retard est facturé au tarif horaire en vigueur par collaborateur, avec un minimum d'une heure par collaborateur.
40. Si le lieu n'a pas été correctement validé au préalable, des frais supplémentaires peuvent être facturés.

Restauration pour l'équipage

41. En cas de présence entre 17 h 00 et 19 h 30, le donneur d'ordre offre un repas au personnel.
42. Si cela n'est pas pris en charge, un montant de 12,50 € par employé sera facturé.

Alcool et comportement

43. Bar Company ne sert pas d'alcool aux personnes âgées de moins de 18 ans.
44. Le client est responsable de l'obtention des dérogations éventuellement nécessaires en vertu de la loi sur l'alcool (notamment l'article 35). En l'absence d'une autorisation ou d'une dérogation valide, Bar Company peut refuser de servir de l'alcool sans remboursement.
45. Le personnel se réserve le droit de refuser de servir les clients en cas de consommation excessive d'alcool.
46. Le client est responsable du comportement de ses invités.
47. En cas de situations présentant un risque pour la sécurité, Bar Company se réserve le droit de mettre fin aux prestations sans remboursement.

Dommages et responsabilité

48. Les dommages causés au matériel de Bar Company, qui ne sont pas imputables à son personnel, seront facturés.
49. Le donneur d'ordre doit souscrire une assurance responsabilité civile suffisante pour l'événement, couvrant également les dommages causés au matériel de Bar Company par les invités ou des tiers.
50. Le donneur d'ordre garantit Bar Company contre toute réclamation éventuelle de tiers ayant subi un préjudice lié à l'exécution du contrat.
51. Bar Company n'est responsable que des dommages directs et ce, dans la limite du montant le plus élevé entre : (a) le montant de la facture relative à la commande en question, ou (b) le montant versé au titre de l'assurance responsabilité civile de Bar Company.
52. Toute responsabilité pour les dommages indirects, les dommages consécutifs, le manque à gagner et l'atteinte à la réputation est exclue.
53. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence délibérée.
54. La verrerie ou la vaisselle cassée ou manquante sera facturée au client à sa valeur de remplacement (actuellement 3,50 € HT par pièce).
55. La perte, la disparition ou le vol d'autres matériels, notamment les barres, les machines à café et les équipements, seront facturés au donneur d'ordre à leur valeur de remplacement. Une liste actualisée des valeurs est disponible sur demande.

Pannes et équipements

56. En cas de dysfonctionnements, Bar Company s'efforcera d'y remédier dans les plus brefs délais ou de proposer une solution de remplacement.
57. Si un dysfonctionnement ne peut être entièrement résolu, cela ne donne pas droit à un remboursement intégral, mais une solution appropriée sera recherchée dans un esprit de raison et d'équité.
58. La location de machines à café est soumise à des conditions de location spécifiques. Vous les trouverez ici.

Force majeure

• On entend par « force majeure » : des circonstances indépendantes de la volonté de Bar Company, telles que :
• conditions météorologiques extrêmes
• mesures gouvernementales
• pandémies
• grèves, incidents ou problèmes de circulation
• coupures de courant ou pannes des services publics
• équipements défectueux ou devenus inutilisables en raison de circonstances imprévues
• incendie ou risque d'incendie
• maladie ou absence du personnel
• En cas de force majeure :
• Bar Company a le droit de reporter le contrat
• il n'existe aucun droit à des dommages-intérêts
• Si, en raison d'un cas de force majeure, un produit, tel qu'un bar spécifique, ne peut être livré, Bar Company fournira un produit de remplacement de même valeur.
• Si, en raison d’un cas de force majeure, le nombre de consommations commandées ne peut être servi, cela ne donne pas droit à un remboursement, sauf accord contraire raisonnable.

Annulation

• En cas d'annulation par le donneur d'ordre, les frais suivants s'appliquent :

64. 2 mois ou plus avant le début de la période de location : sans frais
65. Entre 2 mois et 2 semaines avant le début de la période de location : 25% du montant total
66. Entre 2 semaines et 1 semaine avant le début de la période de location : 50% du montant total
67. Moins d'une semaine avant le début de la période de location : 100% du montant total
68. Pour les événements axés sur la vente :
69. Moins d'un mois avant l'événement : 250 € HT

Déplacement de la commande

70. Tout report effectué pendant la période d'annulation est considéré comme une annulation.
71. Bar Company se réserve le droit d'appliquer des tarifs modifiés en cas de nouvelle date.
72. En cas de restrictions imposées par les autorités, il est possible de reporter son voyage sans frais d'annulation.
73. Les montants déjà payés seront déduits de la nouvelle réservation.

Modifications apportées à la commande

74. Les modifications (telles qu'une réduction du nombre de consommations ou d'heures) sont possibles jusqu'à 7 jours avant l'événement, dans la limite de 15% du montant du devis.
75. Aucune modification n'est possible dans les 7 jours précédant l'événement.

Réclamations

76. Les réclamations doivent être signalées par écrit dans les 2 jours suivant leur constatation.
77. Les défauts visibles à la livraison doivent être signalés par écrit par l'interlocuteur désigné par le donneur d'ordre dans les 2 heures suivant le début de l'événement.
78. Les réclamations ne suspendent pas l'obligation de paiement.

Images

• Bar Company se réserve le droit d'utiliser des images prises lors d'événements à des fins de marketing et de promotion, sauf objection écrite préalable. Le client veille à ce que les participants soient informés, dans la mesure où cela est nécessaire, que des photos et des vidéos peuvent être prises pendant l'événement.

Autres dispositions

80. Si une disposition s'avère nulle, les autres dispositions restent en vigueur. Dans ce cas, les parties conviendront d'une disposition de remplacement.
81. Tous les droits de propriété intellectuelle sur les concepts, les recettes, les supports, les images et l'identité visuelle restent la propriété de Bar Company. Le donneur d'ordre n'obtient qu'un droit d'utilisation dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du contrat.
82. Toute demande de dommages-intérêts à l'encontre de Bar Company s'éteint de plein droit à l'expiration d'un délai de 12 mois à compter de la naissance du droit à cette demande.
83. Pendant la durée du contrat et pendant un an après sa résiliation, le donneur d'ordre ne pourra, qu'après autorisation écrite préalable de Bar Company, embaucher des collaborateurs de Bar Company qui sont ou ont été impliqués dans l'exécution du contrat, ni les faire travailler pour son compte de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement. En cas d'infraction, une indemnité immédiatement exigible sera due, à hauteur de 10 mois de salaire de l'employé concerné.
84. Les dispositions qui, de par leur nature, sont destinées à rester en vigueur après la résiliation du contrat, continuent de s'appliquer sans restriction. Cela concerne notamment, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité et à la clause de non-concurrence des salariés.
85. Bar Company est en droit de modifier ou de compléter unilatéralement les présentes conditions de location. Les modifications seront communiquées au client en temps utile. Un délai minimum de 30 jours s'écoule entre la notification et l'entrée en vigueur.
86. Tous les contrats sont régis par le droit néerlandais. Tout litige sera soumis exclusivement à la juridiction compétente du district de Gelderland.

Vous avez des questions concernant nos conditions de location ? Nous sommes à votre disposition et nous nous ferons un plaisir de vous aider !
Tél. 088 2035100